Derniere mise a jour : 2 avril 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits numeriques realises sur le site voltpack.polsia.app (ci-apres "le Site"), edite par VoltPack.
VoltPack propose des produits numeriques a telechargement immediat, notamment :
Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, conformement au regime TVA OSS (One Stop Shop) pour les ventes numeriques intra-UE.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. La commande est confirmee apres validation du paiement. Le client recoit un acces immediat aux produits achetes.
La livraison est instantanee. Apres validation du paiement, le client accede immediatement a une page de telechargement contenant tous les fichiers et documentations inclus dans le produit achete.
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur et renoncement expres a son droit de retractation.
En procedant au paiement, le client reconnait expressement que la livraison du contenu numerique commence immediatement et renonce a son droit de retractation.
Les produits numeriques vendus par VoltPack sont destines a un usage personnel et professionnel de l'acheteur. La revente, redistribution ou mise a disposition publique des fichiers est strictement interdite.
Un support par email est inclus pendant 30 jours a compter de la date d'achat. Les demandes de support doivent etre adressees a l'adresse email indiquee dans les documents de livraison.
VoltPack s'engage a fournir des produits numeriques de qualite. Toutefois, VoltPack ne saurait etre tenu responsable des resultats obtenus par l'utilisation des produits, ni des eventuels dysfonctionnements lies a des services tiers (Make.com, Zapier, etc.).
Les donnees personnelles collectees lors de la commande (email, informations de paiement) sont traitees uniquement dans le cadre de l'execution de la commande et de l'envoi des produits. Elles ne sont pas cedees a des tiers a des fins commerciales. Conformement au RGPD, le client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence des tribunaux francais competents.
Pour toute question relative a ces CGV ou aux produits VoltPack, contactez-nous a l'adresse : voltpack@polsia.app